NOS MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l'adresse suivante : www.pl-architectures.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Directeur de publication
 
Nom ou Raison sociale : Monsieur Philippe LARTIGAUD EI
Adresse : 12 Rue Louis Mie 33000 BORDEAUX
Adresse électronique : contact@pl-architectures.com
N° Registre Commerce : 414373423
N° SIRET de l’établissement : 41437342300055
TVA Intracommunautaire : FR00414373423
ci-après " le Directeur de publication "

Editeur du site

Le site est édité par : 
L'agence web Appalga - www.appalga.com 
Nom ou Raison sociale : APPALGA
Adresse : 11 Rue Nuyens 33100 Bordeaux
Adresse électronique : contact@appalga.com 
Téléphone : 0556683712
N° Registre Commerce : 812574655
N° SIRET de l’établissement : 81257465500013
N° d'assujetissement à la TVA : FR02812574655
ci-après " l'Éditeur "

Hébergeur du site

Le site est hébergé par : AppDrag Limited  - https://appdrag.com/?lng=fr 
AppDrag LTD, 66 Fitzwilliam Square, dublin 2, D02 AT27, IE
ci-après " l'Hébergeur "

Utilisateurs 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ci-après les " Utilisateurs " 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@appalga.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont notre propriété intellectuelle exclusive à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans notre accord préalable écrit.
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